SIGNATURE DU CONTRAT DE PAYS 2007-2013  

 

Le 6 juillet 2009, le président du Pays Graylois, Jean-Pierre Maupin et la présidente du Conseil régional de Franche-Comté, Marie-Guite Dufay, ont signé le contrat de Pays 

2007-2013.

Le Conseil régional a défini une enveloppe indicative de crédits d’investissement d’un 

montant de 981.004 €. Elle correspond à une part forfaitaire, et à une part proportionnelle à la population du territoire étant entendu que les premiers critères d’attribution des crédits 

resteront l’adéquation des projets présentés avec les priorités de la Région et les fiches de 

procédure correspondantes, en tenant compte de la qualité des projets. 

 

Les axes prioritaires définis pour la période 2007-2013 sont les suivants : 

 

Axe 1. Développement économique : 350.957 € 

 

Orientation 1 : Soutenir l’extension des parcs d’activités d’intérêt Pays. 

Orientation 2 : Encourager le réemploi et développer l’insertion des personnes 

en difficultés.

Orientation 3 : Soutenir la mise en place de circuits courts. 

 

Axe 2. Renforcer et développer les services à la petite enfance, l’enfance et la 

jeunesse : 400.682,48 €

 

Orientation 1 : Renforcer les équipements et services périscolaires existants. 

Orientation 2 : Créer de nouvelles structures de garde d’enfants ou renforcer les 

capacités d’accueil des structures existantes. Etendre le secteur d’intervention du Relais d’Assistantes Maternelles. 

 

Axe 3. S’adapter à l’éloignement aux services de santé et à la baisse de la 

démographie médicale : 120.164,52 €

 

Orientation 1 : Créer de nouveaux services à la personne en zone rurale. 

Orientation 2 : Participer à l’expérimentation régionale dans le domaine du 

vieillissement. 

Orientation 3 : Organiser une réflexion globale sur l’offre de santé à l’échelle 

du Pays et soutenir la création de nouveaux services sur les territoires fragilisés. 

 

Axe 4. Améliorer la qualité des équipements culturels majeurs : 71.158 € 

Orientation 1 : Mettre aux normes les sites de lecture publique existants. 

 

Axe 5. Améliorer les services de transport : 20.000 € 

Orientation 1 : Réaliser une étude à l’échelle du Pays pour analyser les besoins 

et proposer des solutions. 

 

Reste à répartir : 18.042 €. 

 


[Contrat de Pays]


[Signature contrat de Pays]  

 

 

 


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