Les conventions financières

Chaque début d’année, une convention financière définit les actions sélectionnées et prêtes à être engagées dans l’année en cours.

Le contrat a vocation à mobiliser divers financements :

  • Les crédits d’Etat (DETR, FNADT des volets territoriaux des CPER, fond de soutien à l’investissement public local…),
  • Les fonds européens structurels d’investissement (FEDER, FEADE, FSE),
  • Les crédits et subventions proposées par les collectivités territoriales (Région et Département),
  • Les crédits des communes et EPCI concernés (maîtres d’ouvrage des projets),

 

En 2017, deux projets ont été retenus :

  • La création d’une maison des services à Chargey-lès-Gray (CC Val de Gray),
  • La restructuration de la maison de santé de Dampierre-sur-Salon (CC des 4 Rivières).

Téléchargement  Convention financière 2017              Téléchargement  Avenant à la convention financière 2017

  

En 2018, trois projets ont été retenus

  • La création et l'aménagement d'une maison des services à Pesmes (commune),
  • La réhabilitation du gymnase de Pesmes (CC Val de Gray),
  • La construction du nouvel hôtel communautaire Val de Gray (CC Val de Gray).

Téléchargement  Convention financière 2018

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