Une contractualisation avec l'Etat

A l’instar du « Contrat de Ville » élaboré dans le cadre de la politique de la ville, le « Contrat de Ruralité » s’inscrit dans les mesures instaurées en 2016 par les Comités Interministériels en faveur de la ruralité.

Ce contrat, signé entre l’Etat et les PETR (en priorité - à défaut avec les EPCI) a pour objectifs, d’une part, de coordonner tous les dispositifs et les outils financiers de l’Etat (DETR, FNADT, FISAC…) en les intégrant dans un même et unique document, et d’autre part, d’accompagner le développement des territoires ruraux, sur la base d’un projet de territoire, couvrant les 6 volets suivants :

  • Accès aux services et aux soins,
  • Revitalisation des bourgs centres,
  • Attractivité du territoire,
  • Transition écologique,
  • Mobilités,
  • Cohésion sociale.

La durée du contrat est de 6 ans, avec une première période de 4 ans (2017-2020), pour être en phase avec les autres contractualisations en cours.

Téléchargement  Plaquette de présentation du Contrat de Ruralité

 

Fin 2016, le Pays Graylois s’est saisi de l’opportunité du Contrat de Ruralité pour mettre en œuvre ses objectifs et soutenir les projets des collectivités.
Chaque communauté de communes du territoire a été impliquée dans la préparation de ce Contrat à travers une participation aux ateliers de concertation, le recensement des projets intercommunaux et communaux, la validation des orientations et la mise en avant des projets structurants et prioritaires.

En Haute-Saône, 2 PETR (Pays Graylois et Pays des Vosges Saônoises) et 3 EPCI (CC du Pays Riolais, CC du Pays d’Héricourt et CC du Val Marnaysien) sont signataires du dispositif.

Le Contrat de Ruralité a été signé en juillet 2017 et comprend une convention-cadre et une convention financière annuelle (voir parties suivantes).

 

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