Le Contrat 2015-2017
La contractualisation 2015-2017 entre l’ex Région Franche-Comté et le PETR s’est achevée au 31 décembre 2017.
Sur cette période, étaient éligibles les actions relevant des thématiques suivantes :
- Actions inscrites dans le programme d’actions du Plan Climat Energie Territorial (PCET) du Pays Graylois,
- Equipements structurants de services (culturels, sportifs et de loisirs, périscolaire, maisons des services…),
- Aménagements urbains autour des secteurs d’intérêt régional (gares ferroviaires ou routières, lycées…).
Actions inscrites au CADD 2015-2017 par le Pays Graylois et soutenues par la Région
Intitulé action |
Maître d’ouvrage |
OPAH Effilogis (étude pré-opérationnelle) |
CC des 4 Rivières |
Création d’une maison des services |
Commune de Pesmes |
Construction d’un périscolaire à Gy |
CC des Monts-de-Gy |
Aménagement d’un terrain de football synthétique à Dampierre-sur-Salon |
CC des 4 Rivières |
Création d’une recyclerie-ressourcerie à Arc-lès-Gray |
SYTEVOM |
Construction du pôle éducatif de Dampierre-sur-Salon (uniquement périscolaire éligible) |
Syndicat scolaire Salon-Saône |
Schéma directeur de développement des énergies renouvelables (étude) |
PETR du Pays Graylois |
Remarque : Chacune des actions a également bénéficié d’appuis financiers d’autres partenaires tels que l’Ademe, l’Etat, le Département, la Caisse d’Allocations Familiales…