Le Contrat 2015-2017

La contractualisation 2015-2017 entre l’ex Région Franche-Comté et le PETR s’est achevée au 31 décembre 2017.

Sur cette période, étaient éligibles les actions relevant des thématiques suivantes :

Actions inscrites dans le programme d’actions du Plan Climat Energie Territorial (PCET) du Pays Graylois,
Equipements structurants de services (culturels, sportifs et de loisirs, périscolaire, maisons des services…),
Aménagements urbains autour des secteurs d’intérêt régional (gares ferroviaires ou routières, lycées…).

Actions inscrites au CADD 2015-2017 par le Pays Graylois et soutenues par la Région

Intitulé action	Maître d’ouvrage
OPAH Effilogis (étude pré-opérationnelle)	CC des 4 Rivières
Création d’une maison des services	Commune de Pesmes
Construction d’un périscolaire à Gy	CC des Monts-de-Gy
Aménagement d’un terrain de football synthétique à Dampierre-sur-Salon	CC des 4 Rivières
Création d’une recyclerie-ressourcerie à Arc-lès-Gray	SYTEVOM
Construction du pôle éducatif de Dampierre-sur-Salon (uniquement périscolaire éligible)	Syndicat scolaire Salon-Saône
Schéma directeur de développement des énergies renouvelables (étude)	PETR du Pays Graylois

Remarque : Chacune des actions a également bénéficié d’appuis financiers d’autres partenaires tels que l’Ademe, l’Etat, le Département, la Caisse d’Allocations Familiales…

AUTRES DISPOSITIFS