Le Contrat 2015-2017

La contractualisation 2015-2017 entre l’ex Région Franche-Comté et le PETR s’est achevée au 31 décembre 2017.

Sur cette période, étaient éligibles les actions relevant des thématiques suivantes :

  • Actions inscrites dans le programme d’actions du Plan Climat Energie Territorial (PCET) du Pays Graylois,
  • Equipements structurants de services (culturels, sportifs et de loisirs, périscolaire, maisons des services…),
  • Aménagements urbains autour des secteurs d’intérêt régional (gares ferroviaires ou routières, lycées…).

Actions inscrites au CADD 2015-2017 par le Pays Graylois et soutenues par la Région

Intitulé action

Maître d’ouvrage

OPAH Effilogis (étude pré-opérationnelle)

CC des 4 Rivières

Création d’une maison des services

Commune de Pesmes

Construction d’un périscolaire à Gy

CC des Monts-de-Gy

Aménagement d’un terrain de football synthétique à Dampierre-sur-Salon

CC des 4 Rivières

Création d’une recyclerie-ressourcerie à Arc-lès-Gray

SYTEVOM

Construction du pôle éducatif de Dampierre-sur-Salon (uniquement périscolaire éligible)

Syndicat scolaire Salon-Saône

Schéma directeur de développement des énergies renouvelables (étude)

PETR du Pays Graylois

Remarque : Chacune des actions a également bénéficié d’appuis financiers d’autres partenaires tels que l’Ademe, l’Etat, le Département, la Caisse d’Allocations Familiales…

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