Convocations comités syndicaux

INFORMATION POUR LES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES DES EPCI

Depuis la Loi «Engagement et proximité», les conseillers communautaires des EPCI membres qui ne sont pas délégués au Pays Graylois doivent également être destinataires, POUR INFORMATION :

• d’une copie de la convocation envoyée aux membre du comité syndical avec la note de synthèse / rapport de présentation,
• des comptes rendus des comités syndicaux,
• du rapport d’orientations budgétaires,
• et du rapport d’activités du PETR.

A ce titre, vous pouvez retrouver ci-dessous les derniers comptes rendus des comités syndicaux et les délibérations prises :

Comptes rendus des comités syndicaux

Délibérations prises depuis le1er janvier 2021

Liste des délégués du Pays Graylois pour le mandat 2020-2026