Convocations comités syndicaux

INFORMATION POUR LES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES DES EPCI

 

Depuis la Loi «Engagement et proximité», les conseillers communautaires des EPCI membres qui ne sont pas délégués au Pays Graylois doivent également être destinataires, POUR INFORMATION :

  • d’une copie de la convocation envoyée aux membre du comité syndical avec la note de synthèse / rapport de présentation,
  • des comptes rendus des comités syndicaux,
  • du rapport d’orientations budgétaires,
  • et du rapport d’activités du PETR.

A ce titre, vous pouvez retrouver ci-dessous les documents préparatoires du prochain comité syndical qui se tiendra :

le jeudi 10 décembre 2020 à Chargey-lès-Gray.

 

Copie de la convocation envoyée aux délégués siégeant au PETR

Liste des délégués du Pays Graylois pour le mandat 2020-2026

Rapport de présentation

Rapport d'Orientations Budgétaires 2021 du Pays Graylois 

 

 

Haut de page