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Le SCoT et la population

Le Code de l'Urbanisme rend obligatoire, pendant toute la durée d'élaboration du projet SCoT jusqu'à son approbation, la mise en place d’un dispositif de concertation qui doit être organisé par le PETR.

Cette concertation s’adresse à la fois aux élus du territoire mais également aux habitants, aux associations agréées et à l’ensemble des acteurs ou partenaires concernés par le projet.

Une délibération prise en mars 2014 fixe ces modalités, complétée par une seconde délibération prise en juin 2017.

Téléchargement [Délibération du 10 mars 2014]
[Délibération du 22 juin 2017]

Au moment de l'arrêt du SCoT, en comité syndical, le 30 janvier 2020, un bilan de la concertation a été effectué

Téléchargement [Délibération du 30 janvier 2020]

Téléchargement [Bilan de la concertation]

Documents à destination des élus

Lors de la Conférence des Maires 2016 : un dossier remis à chaque participant comportant une présentation du SCoT, la méthodologie d’intervention et le calendrier de réalisation de la phase diagnostic.
Tout au long de la démarche : transmission d’articles sur le SCoT et l’état d’avancement de la démarche à intégrer dans les bulletins communaux et communautaires.

Documents à destination des habitants

Des publications diffusées à chaque étape clé de l’élaboration du SCoT (lancement du SCoT, diagnostic, PADD, DOO et approbation du SCoT).

Téléchargement [Lettre du SCoT N°1]

Téléchargement [ Lettre du SCoT N°2]

Téléchargement [Lettre du SCoT N°3]

Registre à disposition du public

Disponible au siège du PETR et comportant les documents suivants :

Le porter à connaissance de l’Etat,
L’arrêté préfectoral du périmètre SCoT,
Les délibérations de prescription du SCoT et de définition des modalités de concertation,
Les études,
Les supports de présentation et les comptes-rendus de réunions,
Un cahier servant à recueillir les remarques.

Le registre sera complété et actualisé en fonction de l’avancée de la démarche.