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Le SCoT Graylois approuvé

 

Après plusieurs années de réflexions, d'études, de concertation et de débats, et après avoir été soumis à l'avis de tous dans le cadre de l'enquête publique qui s'est déroulée du 4 juin au 5 juillet 2021, le SCoT Graylois a été approuvé, à l'unanimité, par le comité syndical, le 9 décembre 2021.

Depuis le 25 mars 2022, il s'applique désormais à tout le territoire.

Le SCoT en vigueur est téléchargeable ci-dessous et est consultable, en version papier, au siège du PETR, 7b Place Charles de Gaulle - 70 100 GRAY :

 

Téléchargement [Sommaire]

 

Rapport de présentation (RP)

Téléchargement[ Résumé non technique   ]                           Téléchargement [Diagnostic]

Téléchargement [Etat Initial de l'Environnement (EIE)        ]Téléchargement [Rapport de compatibilité]

Téléchargement [Evaluation environnementale]                    Téléchargement [Indicateurs de suivi]

Téléchargement [Justification des choix]

 

Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Téléchargement [PADD]

 

Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO)

Téléchargement [DOO]

 

Annexes

Téléchargement [Bilan de la concertation            ]                Téléchargement [Glossaire]

 

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