Le projet de SCoT Graylois arrêté

Le comité syndical du Pays Graylois, réuni le 30 janvier 2020, a arrêté son projet de SCoT. Cette étape vient conclure trois années d'études, de concertation, de réflexions et de débats.

Concrètement, cela signifie que les élus ont figé le projet. Celui-ci fixe le cap, en matière de production de logements et de consommation foncière notamment, à l'horizon 2035.

Figé ne veut pas dire définitif, dans la mesure où le projet sera soumis pour avis, dans les mois à venir, aux Personnes Publiques Associées (services de l'Etat, chambres consulaires, collectivités voisines...), et pourra encore évoluer, en fonctions des remarques qui seront faites.

Après cette phase de consultation, le PETR du Pays Graylois lancera la phase d'enquête publique. Cette dernière étape sera cruciale pour que le SCoT puisse être approuvé et enfin entrer en application.

Retrouvez ci-dessous les différents documents du projet de SCoT Graylois :

 Sommaire

Rapport de présentation (RP)

 Résumé non technique                               Diagnostic

 Etat Initial de l'Environnement (EIE)         EIE annexe 1 eau potable 

 EIE annexe 2 assainissement collectif       Rapport de compatibilité

 Evaluation environnementale                    Indicateurs de suivi

 Justification des choix

Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

 PADD

Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO)

 DOO

Annexes

 Bilan de la concertation                             Glossaire