Le projet de SCoT Graylois arrêté

 

Le comité syndical du Pays Graylois, réuni le 30 janvier 2020, a arrêté son projet de SCoT. Cette étape vient conclure trois années d'études, de concertation, de réflexions et de débats.

Concrètement, cela signifie que les élus ont figé le projet. Celui-ci fixe le cap, en matière de production de logements et de consommation foncière notamment, à l'horizon 2035.

Figé ne veut pas dire définitif, dans la mesure où le projet sera soumis pour avis, dans les mois à venir, aux Personnes Publiques Associées (services de l'Etat, chambres consulaires, collectivités voisines...), et pourra encore évoluer, en fonctions des remarques qui seront faites.

Après cette phase de consultation, le PETR du Pays Graylois lancera la phase d'enquête publique. Cette dernière étape sera cruciale pour que le SCoT puisse être approuvé et enfin entrer en application.

Retrouvez ci-dessous les différents documents du projet de SCoT Graylois :

Téléchargement Sommaire

 

Rapport de présentation (RP)

Téléchargement Résumé non technique                              Téléchargement Diagnostic

Téléchargement Etat Initial de l'Environnement (EIE)        Téléchargement EIE annexe 1 eau potable 

Téléchargement EIE annexe 2 assainissement collectif      Téléchargement Rapport de compatibilité

Téléchargement Evaluation environnementale                   Téléchargement Indicateurs de suivi

Téléchargement Justification des choix

 

Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Téléchargement PADD

 

Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO)

Téléchargement DOO

 

Annexes

Téléchargement Bilan de la concertation                            Téléchargement Glossaire

 

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