L'inter-SCoT

Nos voisins, les Pays Vesoul-Val de Saône et des Vosges Saônoises (secteur de Lure-Luxeuil) se sont également engagés dans l’élaboration d’un SCoT.

Dans la perspective de procédures menées en parallèle et dans la continuité d'un travail collaboratif engagé depuis déjà plusieurs années entre les trois structures, les trois Pays avaient préalablement exprimé la volonté de se lancer dans une démarche de partenariat de type "Inter-SCoT", en temps voulu.

Cette démarche répond à la seule volonté des entités porteuses de SCoT hautes-saônoises de créer un espace de coopération et d’échanges, dans le but de travailler à une meilleure mise en œuvre commune des différentes politiques publiques autour d’intérêts et d’enjeux collectifs.

La création d’un « Inter-SCoT » rassemblant les trois territoires a ainsi été entérinée par la signature d'une convention tripartite en juillet 2016.

Parmi les objectifs assignés à cette instance de travail, sont attendus, entre autres, la production d’outils et/ou de documents méthodologiques communs à destination des élus, la prise en compte et le travail autour d’enjeux partagés entre les territoires.

Les premiers travaux de cet « Inter-SCoT » ont ainsi donné lieu à la rédaction et à la diffusion en septembre 2016 d'un guide et d'une note informative précisant d'une part, les modalités d'application du principe d'urbanisation limité en l'absence de SCoT applicable et d'autre part, le rôle du Pays en tant que Personne Publique Associée (PPA) dans le cadre de l’élaboration des PLU et cartes communales (voir partie "le SCoT et les collectivités").

Actuellement, les 3 structures collaborent pour la mise en oeuvre d'actions visant à sensibiliser les élus de chaque territoire à l'urbanisme durable en milieu rural (organisation de ciné-débat, voyages d'études...). Cette réflexion est également l'occasion, pour chacun, d'associer  la procédure d'élabration de SCoT à la démarche "Plan Climat Energie Territorial (PCET)" engagée également depuis quelques années dans chacun des trois territoires.

Haut de page
Outils d'accessibilité