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B-2024 N04 Feder rural - avis du PETR projet valorisation de 5 haltes fluviales CCVG
20/04/2024
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08/09/2022
B-2022-N02 Avis rendu sur la declaration de projet emportant mise en compatbilite du PLU de Champlitte
24/06/2022
B-2022-N01 Avis rendu sur le projet de revision de la carte communale de Venere
23/06/2022
B-2021-N01 Avis sur la demande de derogation pour ouverture a l'urbanisation dans la cadre de la declaration de projet entrainant la mise en compatibilite du PLUI de la CC Val de Gray
16/07/2022
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