Le SCoT Graylois

Historique de la démarche

  • Septembre 2013 : délibération en faveur d’un projet de périmètre SCoT commun,
  • Décembre 2013 : publication de l’arrêté préfectoral portant sur la création du Syndicat Mixte du SCoT Graylois (initialement structure porteuse du SCoT) et sur la délimitation de son périmètre,
  • 10 mars 2014 : prise d’une délibération de prescription du SCoT et de définition des modalités de concertation par le Syndicat Mixte du SCoT,
  • Juillet 2014 : le Syndicat Mixte du SCoT Graylois est lauréat de l’appel à projet national en faveur des « SCoT ruraux »,
  • Décembre 2014 : transformation du Syndicat Mixte du SCoT Graylois en PETR du Pays Graylois par un nouvel arrêté préfectoral,
  • 2015 : accompagnement de l’Agence d’urbanisme de Besançon Centre Franche-Comté (AudaB) pour réfléchir aux modalités d’élaboration du SCoT. Définition d’une « feuille de route »,
  • 2016 : début des études avec le recrutement d’une chargée de mission SCoT et des bureaux d’études spécialisés (volets agricole, sylvicole, environnemental et juridique),
  • 2017 : compléments apportés à la délibération définissant les modalités de concertation du SCoT et présentation des premiers élements de diagnostic,
  • 2018 : débat sur les orientations du PADD (projet politique).

 

Périmètre du SCoT

Depuis l’engagement de la démarche, le périmètre a connu quelques évolutions :

  • En 2016 : départ de 2 communes des Monts-de-Gy (Greucourt et Vezet) qui ont créé une commune nouvelle avec la commune Le Pont-de-Planches. La commune nouvelle nommée "La Romaine" a choisi d'intégrer la Communauté de Communes des Combes, rattachée au Pays voisin "Vesoul-Val de Saône".
  • En 2017 : dissolution de la Communauté de Communes du Val de Pesmes (11 des 18 communes ont intégré la CC Val de Gray et les 7 autres la CC du Val Marnaysien).
  • En 2019 : création d'une commune nouvelle "Seveux-Moyey", rattachée à la CC des 4 Rivières.

 

Au 1er janvier 2019, le périmètre se compose donc de 3 intercommunalités regroupant 114 communes.

 

Périmètre du SCoT Graylois
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Les différentes étapes d'élaboration du SCoT Graylois

Le calendrier général pour l’ensemble de l’élaboration du SCoT Graylois s’étend sur 5 ans, soit d’avril 2016 à début 2021.

Les grandes étapes prévisionnelles sont :

  • 3ème trimestre 2017 : finalisation du diagnostic,
  • 3ème trimestre 2018 : débat sur les orientations du PADD
  • Année 2019 : rédaction du DOO,
  • Fin 2019-début 2020 : arrêt du SCoT,
  • Année 2020 : phase d'enquête publique,
  • Fin 2020-début 2021 : approbation du SCoT et entrée en application,
  • 2027 : évaluation du SCoT.

 

Les différentes étapes d'élaboration du SCoT Graylois
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La gouvernance du SCot Graylois

La gouvernance du SCot Graylois
cliquez pour agrandir l'image La gouvernance du SCot Graylois

 

 

Les instances de travail du SCoT

A chaque étape de la réalisation du SCoT, le Pays Graylois associe les élus et partenaires du territoire par l’intermédiaire d’ateliers de travail :

  • Les ateliers thématiques sont composés d’élus membres du PETR, de partenaires et d’acteurs socioprofessionnels. Ils constituent un lieu de travail, de réflexion et de débat servant à alimenter le diagnostic, à définir les enjeux et le projet politique (PADD).
    Pour la phase de diagnostic, ils ont porté sur les thématiques suivantes :
    • Démographie, habitat, équipements et services,
    • Villes, bourgs-centres et villages,
    • Économie, commerce, artisanat et tourisme,
    • Agriculture et sylviculture,
    • Mobilité et numérique,
    • Environnement : patrimoine naturel et paysage,
    • Environnement : ressources, risques et nuisances,
    • Consommation foncière,
    • Armature urbaine.
  • Les ateliers territoriaux sont organisés dans chaque communauté de communes. L’objectif est de présenter aux élus des intercommunalités membres le contenu de chaque phase (diagnostic, PADD, DOO) et de faire remonter les spécificités des territoires.

 

L'équipe technique associée à la démarche

PETR
PETR

Le Pays Graylois pour les analyses socio-économiques et le suivi des études confiées à des prestataires extérieures. Le Conseil de Développement du Pays Graylois pour l'analyse des entrées de ville.

AudaB

L'agence d'urbanisme Besançon Centre Franche-Comté pour l’assistance à maîtrise d'ouvrage.

Even Conseil

Even Conseil pour l’élaboration du diagnostic environnemental du SCoT et l’évaluation environnementale

CA 70
CA 70

La Chambre d’agriculture de Haute-Saône pour les volets agricole et sylvicole.

Lexcap

Le cabinet d'avocats Lexcap pour l’assistance juridique

Théma

Le Laboratoire Théma pour la méthodologie de l’armature urbaine, l’analyse de la consommation foncière et les capacités de densification.

 
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