Une contractualisation avec l'Etat

Pour accélérer la relance et accompagner les transitions écologique, démographique, numérique et économique dans les territoires, le Gouvernement a proposé fin 2020 aux collectivités territoriales un nouveau type de contrat : le Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE).

Ce contrat représente un nouveau cadre de dialogue avec l’Etat, dans la mesure où il vise à :

• Contribuer à la réussite du plan de relance national,

• permettre aux collectivités locales, sur toute la durée du mandat municipal 2020-2026, d’intégrer au sein de leurs projets de territoire, les ambitions de la transition écologique dans leurs priorités à court, moyen et long termes,

• Simplifier et unifier les dispositifs de contractualisation existants au service des priorités de chaque territoire et de l’Etat.

• Accompagner les projets compatibles avec les besoins de cohésion et de transition écologique.

En janvier 2021, le PETR du Pays Graylois a été choisi comme structure porteuse de cette nouvelle contractualisation.

Le CRTE se compose :

d’une convention-cadre 

qui comprend un diagnostic de territoire, une stratégie et un plan d’actions (= le projet de territoire)

et de conventions financières annuelles 

qui listent les projets retenus par l'Etat et qui bénéficieront d'un appui financier

Le Pays Graylois a ainsi piloté l’élaboration de ce contrat, en concertation avec ses 3 intercommunalités membres (qui en sont cosignataires) et les partenaires socio-économiques du territoire.

A l’issue de cet important travail mené lors du 1er semestre 2021, un protocole de préfiguration a été signé en juin 2021, suivi par la convention-cadre le 27 janvier 2022, en présence de Michel VILBOIS, Préfet de la Haute-Saône.