Aides à la rénovation énergétique

Votre collectivité a pour projet de :

  • Rénover un bâtiment dont elle est propriétaire / changer de système de chauffage,
  • Installer un équipement de production d’énergies renouvelables (chaufferie bois, hydroélectrique, photovoltaïque, solaire thermique, centrales villageoises…)

Contactez le Pays Graylois pour connaître les aides techniques et financières susceptibles d’être sollicitées.

Focus sur les aides les plus courantes

EFFILOGIS : aide régionale pour la rénovation BBC & BIOSOURCÉE

La Région Bourgogne Franche-Comté, en partenariat avec l’ADEME, poursuit son effort avec les aides Effilogis sur l’ensemble du territoire régional pour la rénovation basse consommation et pour la mise en œuvre de matériaux biosourcés.
Elle vise à soutenir les opérations de rénovation dont le niveau de performance énergétique est à minima BBC-Effinergie « rénovation » ou « performance » selon le maître d’ouvrage.

Elle comprend un soutien financier pour :

  • La programmation,
  • Les études,
  • Les travaux.

Téléchargement  Règlement de l’appel à projets 2018


Conta​cts

Emilie Degrey, Région Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone  03 81 61 55 42
E-mail  emilie.degrey@bourgognefranchecomte.fr
Site  https://www.bourgognefranchecomte.fr

Ademe

Jean-Yves RICHARD, ADEME Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone  03 81 25 50 13
E-mail  jean-yves.richard@ademe.fr
Site  http://www.ademe.fr
Téléchargement  Les exemples à suivre - ADEME : Economies d’énergie grâce à une rénovation performante au gymnase de Gy

 

 

EFFILOGIS : aide régionale à la construction BEPOS

Pour les constructions, l’aide aux bâtiments à énergie positive et biosourcés vise à soutenir les bâtiments dits à « énergie positive » (BEPOS).

Elle s’appuie sur le référentiel « Energie-Carbone » du Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer (octobre 2016), ainsi que le référentiel développé par l’association Effinergie pour la diffusion des bâtiments performants (BEPOS Effinergie 2017).

Au-delà de la performance énergétique, l’aide intègre des critères prenant en compte une approche environnementale plus globale : confort d’été, qualité de l’air intérieur, matériaux biosourcés, potentiel d’éco-mobilité, analyse en éco-conception.

Elle comprend un soutien financier pour :

  • La programmation,
  • Les études,
  • Les travaux.

Téléchargement  Règlement de l’appel à projets 2018

Contacts

Région Bourgogne Franche-Comté

Jean-Luc KRIEGER, région Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone  03 81 61 55 42
E-mail  jean-luc.krieger@bourgognefranchecomte.fr
Site  https://www.bourgognefranchecomte.fr

Ademe

Jean-Yves RICHARD, ADEME Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone  03 81 25 50 13
E-mail  jean-yves.richard@ademe.fr
Site  http://www.ademe.fr

 

 

Les Certificats d’Economies d’Energie (CEE)

Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) est l’un des instruments importants de la politique nationale de maîtrise de la consommation énergétique.

Des primes « énergie » sont versées par les distributeurs d’énergie (appelés « les obligés ») aux particuliers, entreprises, collectivités qui réalisent des travaux d’économie d’énergie.

Afin de permettre aux collectivités du territoire de valoriser leurs travaux d’économies d’énergie et de simplifier leurs démarches, le Pays Graylois, via la Plateforme NR-Pro offre un service neutre de conseil énergétique et d’assistance développé par la société partenaire UBITIK à partir d’une plateforme web.

Le SIED 70 propose également de gérer les dossiers de demande de CEE pour les collectivités qui le souhaitent.
L'équipe du SIED 70 se tient à votre disposition pour vous renseigner ou traiter vos dossiers.

Contact

SIED 70

Vincent RENAULT - Conseiller en Energie Partagé - SIED70
Téléphone  03 84 77 00 08
E-mail  v.renault@sied70.fr
Site  http://www.sied70.fr

 

 

Fond Européen de Développement Régional (FEDER)

Dans le cadre de son objectif spécifique 3.1 : Développer la production d’énergies renouvelables, le FEDER finance les projets d’investissements suivants :

  • les projets de chaufferies bois publiques ou privées, limitant les rejets de particules fines,
  • la création de plates-formes de stockage en adéquation avec les besoins définis dans le cadre des plans d’approvisionnement territoriaux (Equipements mobiles ou mutualisés privilégiés),
  • les installations de méthanisation collectives pour des porteurs de projets publics et privés,
  • les installations de géothermie sur eaux de nappe, sur champs de sondes et sur eaux usées pour des porteurs de projet publics et privés,
  • la création ou l’extension de réseaux de chaleur.

 

 

Caisse des Dépôts et Consignation (CDC)

La Caisse des Dépôts contribue au financement de la rénovation ou la requalification de bâtiments et équipements publics.
En effet, elle a mis en place depuis 2013 une enveloppe d’un montant total de 20 Md€, dont une partie est mobilisée pour les prêts "croissance verte".

Ce prêt offre un taux bonifié pour financer des projets de long terme dédiés à la transition écologique et énergétique tels que :

  • les transports propres,
  • la rénovation thermique,
  • la production d’énergies renouvelables,
  • la construction de bâtiments publics à énergie positive,
  • les infrastructures d’eau potable et d’assainissement,
  • les aménagements en faveur de la biodiversité.

Pour les constructions nouvelles à énergie positive, le maître d’ouvrage doit apporter la preuve que le projet est engagé dans une démarche de labellisation Bpos Effinergie.
Pour un projet de rénovation, le projet doit a minima respecter la réglementation thermique en vigueur. 

Plus d’informations

 

 

Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 

L’objectif de cette dotation est de répondre aux besoins des territoires ruraux afin de permettre la réalisation d’équipements structurants le territoire.

Sont concernés les travaux réalisés sur les bâtiments publics visant à diminuer leur consommation énergétique. Cela peut être par exemple l’isolation du bâti ou le renforcement de l’autonomie énergétique (panneaux solaires ou géothermie...).

La circulaire 2018 indique comme prioritaire la rénovation :

  • des pôles éducatifs,
  • des mairies,
  • des salles polyvalentes et de convivialités,
  • des piscines, salles de sport, gymnases, vestiaires,
  • des bâtiments communaux inoccupés transformés en logement,
  • des écoles.

Plus d’informations

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