Principe et enjeux

Les enjeux du dispositif

  • Développer une réponse à la problématique du vieillissement par une démarche curative et d'anticipation ou par une intervention préventive lors de la construction ou lors de la réhabilitation d'un logement,
  • Proposer des logements accessibles et adaptables à tous,
  • Sensibiliser le public, les acteurs de la chaîne du bâtiment et de la chaîne de santé,
  • Mettre en place un système de primes, attribuées en fonction de la performance du projet ainsi que du degré d'accessibilité et d'adaptabilibté du logement après travaux.

 

Principe du programme

Depuis 2012, le dispositif « Logements Pour Tous » est entré dans sa phase opérationnelle. Aux côtés du Pays Graylois, ses 3 intercommunalités membres se sont ainsi engagées à mettre en place un programme de labellisation et de subventionnement.

En effet, à travers la mise en place d’une prime pour la réalisation de travaux, les communautés de communes soutiennent l’aménagement de logements permettant de rendre plus autonomes les personnes à mobilité réduite.

 

Deux primes existent, correspondant à l’obtention de deux labels

Deux niveaux de labels ont été définis, avec une certaine souplesse, pour s'adapter aux différentes typologies du bâti, notamment en prenant en compte les caractéristiques du bâti ancien, de la construction neuve, du logmeent individuel ou collectif.

Le label n°1 (prime de 1.000 euros) favorise la création d’unité de vie adaptée, répondant plus particulièrement à la problématique des propriétaires de logements existants (propriétaire occupant ou propriétaire baileur de logement loué).

Le label n°2 (prime de 1.500 euros) développe une offre de logements accessibles et adaptables pour tous, en proposant un niveau de performance plus exigeant (travaux dans un logement vacant, transformation d'usage, construction neuve).

 

Bilan cumulé de 2012 à fin 2019 :

-302 propriétaires informés depuis le début du dispositif,

-129 diagnostics "Logements Pour Tous" réalisés,

-33 logements labellisés,

-Plus d'1.000.000 d'euros de travaux générés,

-Plus de 420.000 euros de subventions mobilisées,

-Un taux moyen de subvention de 41%

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