Rôle / Missions

 

Qu’est-ce qu’un Pays ?

Les Pays sont nés de l'opportunité donnée aux collectivités de se regrouper pour se coordonner et mutualiser leurs moyens (lois d'orientation sur l'aménagement et le développement du territoire dites lois Pasqua de 1995 et Voynet de 1999).

Dans le contexte de morcellement administratif que connaît la France, ils permettaient ainsi et permettent toujours de réaliser ce que des communes ou des intercommunalités ne peuvent pas faire à elles seules, en visant la rationalisation par les économies d'échelle.

Depuis janvier 2014, la loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) a créé un nouvel espace de coopération et de coordination entre intercommunalités intitulé "Pôle d'Equilibre Territorial et Rural" (PETR) et a redonné de la légitimité aux structures Pays.

Un Pays, c'est à la fois :

  • Un territoire, un bassin de vie qui présente une cohésion géographique, économique, culturelle et sociale,
  • Un espace d’échanges, de partenariats (via l’animation impulsion et coordination des différentes réflexions et initiatives sur le territoire) et de projets (fédération des acteurs locaux autour de projets collectifs).

ANPPLes structures « Pays » sont représentées par l’Association Nationale des Pôles et des Pays (ANPP) et couvrent actuellement près de 80% du territoire national, preuve qu'ils comblent un besoin bien réel.

 

De l’association au PETR

La structuration en Pays peut prendre différentes formes. En 2017, d’après le recensement fait par l’ANPP, 71% existent sous la forme d’établissements publics (PETR ou syndicats mixtes), 21% sous la forme de structures privées (associations) et 8% sous forme de Groupement d’Intérêt Public (GIP) ou sous une forme informelle.

Le Pays Graylois initie depuis 2001 un projet de développement territorial en s’adaptant sans cesse aux différents dispositifs mis en place par le législateur.

Structuré en association de préfiguration de 2001 à 2004, puis en association de type loi 1901 de 2005 à 2014, il est devenu depuis le 1er janvier 2015 « Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) ».

Etablissement public régi par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment soumis aux dispositions des articles relatifs aux syndicats mixtes (articles L.5211-1 et suivants, L.5711-1 et suivants, L.5741.1 et suivants), le Pays Graylois rassemble sous une même entité :

Téléchargement  Statuts du PETR

 

Nos missions

Le Pays a pour objet de faire émerger, de construire et de contribuer à la mise en œuvre de stratégies de développement durable dans les différents domaines de l’aménagement du territoire, contribuant à la dynamique du territoire.

Il a pour rôles :

  • De penser le territoire à une nouvelle échelle afin de consolider et de structurer un espace dynamique et attractif,
  • D’assurer la communication entre les institutions et le territoire (Etat, Région, Département…),
  • De mobiliser les acteurs locaux (élus, institutions, associations, acteurs socio-professionnels, habitants…) autour de questions et de projets portant notamment sur le développement économique, la transition énergétique et écologique, l’amélioration des conditions de vie des habitants et la préservation de l’environnement et du patrimoine,
  • De créer des partenariats et de la solidarité entre les espaces ruraux et les espaces plus urbains,
  • De mettre en commun les initiatives locales et mutualiser les moyens pour plus de cohérence et de complémentarité,
  • De favoriser la participation citoyenne et le débat grâce au Conseil de développement,
  • De rechercher et de mobiliser des financements publics pour la réalisation des projets mis en œuvre sur le territoire.

En bref, le Pays permet de mutualiser les énergies et les idées, de faire des économies d’échelle et d’orienter une partie des subventions publiques sur des projets répondant véritablement aux enjeux collectifs.

 

Nos partenaires

En tant que personne morale, le Pays Graylois, via son Président, a la capacité de contractualiser un certain nombre de partenariats techniques, d’engagements ou soutiens financiers, en faveur de ses collectivités membres, avec des structures telles que l’Etat, la Région…(voir rubrique « autres dispositifs »).
Et parce que certaines problématiques nous sont parfois communes, le Pays est également attentif à entretenir des relations partenariales et de coopérations privilégiées avec les territoires voisins engagés dans des démarches similaires.
Cela se traduit notamment par :

  • la participation aux démarches des territoires voisins pour une meilleure connaissance de leurs actions et de leurs réflexions prospectives pour plus de cohérence,
  • de l’entraide entre techniciens et élus, des échanges d’expériences, de méthodologies et de réflexions pouvant nourrir les projets des différents territoires,
  • une veille technique et réglementaire commune,
  • la construction d’indicateurs, de définitions en commun (« parler le même langage »),
  • la mutualisation des coûts d’études ou d’actions de communication en commun,
  • une cohésion des territoires autour de projets départementaux, régionaux ou nationaux.
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