LES AUTRES FONDS EUROPEENS

ERASMUS +

Programme géré directement par la commission européenne (les fonds structurels sont, eux, gérés par les régions). Il est dédié à l’éducation, la formation, la jeunesse et les sports. Son objectif est de soutenir le développement éducatif, professionnel et personnel des personnes dans les domaines de l’éducation et de la formation, de la jeunesse et du sport. Il soutient également les projets portés par les collectivités.

EUROPE NUMERIQUE

Programme géré directement par la commission européenne. Il est consacré au renforcement des capacités numériques stratégiques de l’UE et au déploiement des technologies dans les entreprises et administrations.

FONDS EUROPEEN POUR LES AFFAIRES MARITIMES, LA PECHE ET L'AQUACULTURE (FEAMPA)

Les communes côtières peuvent bénéficier du fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture pour des projets ciblés autour de la mer ou des métiers de la mer.

FEDER RHONE SAONE 2021-2027

C’est une nouveauté du programme FEDER 2021-2027 : le volet interrégional est intégré dans un Programme Opérationnel unique pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes (=FEDER Rhône-Saône 2021-2027). L’autorité de gestion est la Région Auvergne-Rhône-Alpes. La priorité 8 Rhône Saône met en œuvre des projets de développement durable prenant en compte l’ensemble des usages des deux cours d’eau des quatre régions concernées : BFC, Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie, Provence Alpes-Côte d’Azur. Quatre thématiques sont proposées, à savoir la lutte contre les inondations, la préservation de la biodiversité, le développement du transport fluvial et le développement touristique (intervention sur les itinéraires cyclables et les services aux publics le long de la Voie Bleue, Moselle Saône à vélo).

FONDS NATIONAL AGRICOLE DE MUTUALISATION DU RISQUE SANITAIRE ET ENVIRONNEMENTAL (FMSE)

Il permet d’indemniser les exploitants agricoles ayant subi des pertes de revenus liées à des accidents sanitaires et environnementaux. Ce fonds est inscrit dans le code rural depuis la loi de modernisation de l’agriculture de 2010. Les fonds de mutualisation sont financés à la fois par les agriculteurs, par l’Etat et par la Communauté européenne.

FONDS NATIONAL DE GESTION DES RISQUES EN AGRICULTURE (FNGRA)

Ce fonds est institué afin de participer au financement des dispositifs de gestion des aléas climatique, sanitaires, phytosanitaires et environnementaux dans le secteur agricole. Il prend en charge les dommages résultant de risques autres que ceux considérés comme assurables.

FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE +)

La vocation du FSE en fait un outil dédié pour les collectivités, que ce soit pour améliorer l’accueil des plus démunis, pour proposer des formations aux publics éloignés de l’emploi, ou encore pour soutenir les projets du secteur social.

HORIZON EUROPE

Programme géré directement par la commission européenne. Il est centré sur la recherche et l’innovation (excellence scientifique, compétitivité industrielle ou innovation).

INTERREG ESPACE ALPIN

Programme de coopération transnationale européenne qui finance des projets à travers tout l’arc alpin (Alsace, Franche-Comté, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Rhône-Alpes). Un programme qui tend à favoriser une orientation globale et transversale sur des différentes thématiques telles que la transformation numérique, l’innovation économique et sociale, l’évolution des modes de vie, la réduction des émissions de CO2, les aspects environnementaux….

LIFE + 

Programme géré directement par la commission européenne. C’est le principal cadre de financement de l’UE pour les politiques liées à l’environnement (nature et biodiversité ; économie circulaire et qualité de vie) et au changement climatique (atténuation du changement climatique et adaptation, transition vers l’énergie propre). Il met l’accent sur la conservation de la biodiversité, la restauration des écosystèmes, le soutien au réseau Natura 2000 ou encore l’amélioration de la gestion des déchets. Il compte aussi lever les obstacles à la transition énergétique en attirant par exemple les financements privés pour les énergies renouvelables. Il s’adresse à des porteurs publics et privés.