Qu'est-ce qu'un SCoT ?

Définition

Un SCoT est à la fois une démarche politique et un outil de planification. Son élaboration mobilise l’ensemble du territoire (élus, acteurs institutionnels, société civile, …). Il a pour but d’encadrer et d’orienter l’organisation d’un territoire pour les 15 à 20 prochaines années. Par le biais de grandes orientations, il vise à mettre en cohérence les actions menées sur un territoire.

 

Historique législatif

  • Loi SRU (décembre 2000) : remplacement des schémas directeurs par les SCoT,
  • Grenelle de l’Environnement (juillet 2010) : tournant dans la planification fixant de nouveaux objectifs.
  • Loi ALUR (mars 2014) : vient renforcer le Grenelle de l’Environnement sur la notion de capacité de densification notamment et sur le rôle intégrateur du SCoT.

 

Document d’urbanisme et de planification

Un projet global, issu d’une réflexion commune

Qu'est-ce qu'un SCot ?
cliquez pour agrandir l'image Qu'est-ce qu'un SCot ?
Haut de page
Outils d'accessibilité