Enquête publique du SCoT Graylois

 

Une enquête publique est organisée afin d'assurer l'information et la participation du public, ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers sur le projet de SCoT Graylois.

L'ouverture de l'enquête publique du projet de SCoT Graylois a été prescrite par arrêté du 7 mai 2021 par le président du PETR du Pays Graylois.

Elle se déroulera sur 32 jours, du vendredi 4 juin 2021 à 9h et jusqu'au lundi 5 juillet 2021 à 17h.

Les modalités de cette enquête sont décrites dans les documents ci-dessous.

Vous pouvez consulter les documents du SCoT et faire part de vos remarques à l'adresse suivante https://www.registre-dematerialise.fr/2482

 

Téléchargement Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Téléchargement Annexe - Liste des 114 communes composant le SCoT Graylois

Téléchargement Avis d'enquête publique

 

Lieux de permanences

 

DATES ET HORAIRES LIEUX ADRESSE
4 juin de 9h à 11h PETR du Pays Graylois 7b place Charles de Gaulle
4 juin de 14h à 16h Mairie de Champlitte 33 bis rue de la République
5 juin de 9h à 11h Mairie de Gy 1 place de la Mairie
9 juin de 9h à 11h Mairie de Lavoncourt 1 rue de la Motte
9 juin de 14h à 16h Mairie de Fresne-Saint-Mamès 2 place Schuffenecker
19 juin de 9h à 11h Mairie de Bouhans-et-Feurg 32 Grande Rue
26 juin de 9h à 11h Mairie de Fretigney-et-Velloreille 21 Grande Rue
30 juin de 9h à 11h Mairie de Pesmes 6 place des Promenades
30 juin de 14 à 16h Mairie de Dampierre-sur-Salon 2 place de la Mairie

 

 

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