Enquête publique du SCoT Graylois

Une enquête publique a été organisée afin d'assurer l'information et la participation du public, ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers sur le projet de SCoT Graylois.

L'ouverture de l'enquête publique du projet de SCoT Graylois a été prescrite par arrêté du 7 mai 2021 par le président du PETR du Pays Graylois.

Elle s'est déroulée sur 32 jours, du vendredi 4 juin 2021 à 9h au lundi 5 juillet 2021 à 17h.

Vous pouvez consulter le rapport de l'enquête publique et ses conclusions à l'adresse suivante https://www.registre-dematerialise.fr/2482

OU ci-dessous

 Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

 Annexe - Liste des 114 communes composant le SCoT Graylois

 Avis d'enquête publique

 Rapport d'enquête publique

 Conclusions motivées et avis