Les élus / les instances

Le Président

Le président est l’organe exécutif du PETR du Pays Graylois. A ce titre, il :

  • convoque les instances du Pays (comité syndical, bureau, commissions),
  • prépare et exécute les délibérations du comité syndical et du bureau,
  • ordonne les dépenses et prescrit l’exécution des recettes,
  • a voix prépondérante, en cas de partage égal des voix (sauf si scrutin secret),
  • est le chef du personnel du Pays Graylois,
  • représente en justice le PETR,

L'actuel président du PETR est Didier CHEMINOT, maire de la commune d'Esmoulins (CC Val de Gray).

Le Comité syndical

Le Pays Graylois est administré par un organe délibérant, le comité syndical, composé de délégués désignés par ses intercommunalités membres.
Chaque délégué dispose d’une voix délibérative au comité syndical.

Des délégués suppléants sont prévus. Ces derniers peuvent assister aux réunions du comité syndical à titre d’information.
Ils peuvent prendre part au vote seulement en cas d’absence d’un délégué titulaire représentant la même communauté de communes.

Le comité syndical du PETR est composé de 25 délégués titulaires et de 13 délégués suppléants.

 

Nb délégués titulaires

Nb délégués suppléants

CC Val de Gray

12

6

CC des 4 Rivières

8

4

CC des Monts-de-Gy

5

3

TOTAL

25

13

 

Téléchargement Retrouvez ici la liste des délégués du Pays Graylois pour le mandat 2020-2026

Le Bureau

Le comité syndical a élu, parmi ses membres titulaires, un bureau de 8 personnes comprenant le président, 3 vice-présidents et 4 membres assesseurs.
Chaque vice-président représente une intercommunalité membre.

Composition du Bureau du PETR

 

Qualité

EPCI d’appartenance

Didier CHEMINOT

Président

CC Val de Gray

Régis VILLENEUVE

1er vice-président

CC des 4 Rivières

Christelle CLEMENT

2ème vice-président

CC des Monts-de-Gy

Frederick HENNING

3ème vice-président

CC Val de Gray

Alain BERTHET

1er membre 

CC des 4 Rivières

Michel RENEVIER

2ème membre

CC des Monts-de-Gy

Jocelyn CHENEVIER

3ème membre

CC Val de Gray

Agnès TODESCHINI

4ème membre

CC Val de Gray

 

Les élus référents

Chaque vice-président est "élu référent" sur une des 3 thématiques portées par le PETR et travaille en binôme avec un "élu référent adjoint", à savoir :

Thématique

Elu référent

Elu référent adjoint

Santé-attractivité-cadre  de vie

Régis VILLENEUVE

Alain BERTHET

SCoT-urbanisme

Christelle CLEMENT

Claudie GAUTHIER

Transitions énergétique et écologique

Frederick HENNING

Jocelyn CHENEVIER


Ces élus ont notamment la charge :

  • du portage politique de leur thématique,

  • d’être rapporteurs de leurs commissions respectives (voir paragraphe ci-dessous)

  • d’accompagner et de suivre le travail de leur chargé de mission respectif(ive).

 

Les commissions thématiques

Le comité syndical peut former, autant que de besoin, des commissions transversales ou thématiques, chargées d’étudier et de préparer ses décisions.

En règle générale, les commissions sont créées de manière permanente et fonctionnent pour la durée du mandat du comité syndical (2020-2026). Toutefois, des commissions ou des groupes de travail ou encore des comités de pilotage peuvent également être constitués dans les mêmes conditions, pour une durée limitée à l’étude d’un projet en particulier.

Les commissions n’ont pas de pouvoir décisionnel. Elles instruisent les affaires qui leur sont soumises et émettent, en cas de besoin, un avis sur ces dossiers.

6 commissions ont été crées : Finances, marchés publics (CAO et MAPA - composition identique), cadre de vie, transitions énergétique et écologique et SCoT-urbanisme.

Le Président du Pays Graylois est membre de droit de chaque commission.

Retrouvez ici la composition de chaque commission :

Téléchargement Commissions MAPA et CAO

Téléchargement Autres commissions

 

Les membres associés du Pays Graylois

Peuvent être associés aux travaux du comité syndical, avec voix consultative :

  • un représentant de l’Etat (le Préfet de la Haute-Saône ou le secrétaire général),
  • le député de la 1ère circonscription de la Haute-Saône,
  • les conseillers régionaux résidant sur le périmètre d’intervention du Pays Graylois,
  • les conseillers généraux des cantons compris, même partiellement, dans le périmètre,
  • le président du Conseil de développement du Pays.

Les membres associés sont invités à chaque séance du comité syndical.

La Conférence des Maires

La Conférence des Maires réunit, au moins une fois par an :

  • les maires des 114 communes et/ou leurs représentants (adjoints ou conseillers municipaux),
  • les présidents des intercommunalités membres ainsi que les directeurs des services et/ou agents de développement,

afin de les informer des travaux du Pays, menés et en projets.

Un rapport d’activités du Pays Graylois est adressé à cette occasion à chaque commune et EPCI.

 
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