Les élus / les instances

Le Président

Le président est l’organe exécutif du PETR du Pays Graylois. A ce titre, il :

  • convoque les instances du Pays (comité syndical, bureau, commissions),
  • prépare et exécute les délibérations du comité syndical et du bureau,
  • ordonne les dépenses et prescrit l’exécution des recettes,
  • a voix prépondérante, en cas de partage égal des voix (sauf si scrutin secret),
  • est le chef du personnel du Pays Graylois,
  • représente en justice le PETR,

Depuis 2015, le président du Pays Graylois est Frederick HENNING, maire de Pesmes et vice-président de la CC Val de Gray.

Le Comité syndical

Le Pays Graylois est administré par un organe délibérant, le comité syndical, composé de délégués désignés par ses intercommunalités membres.
Chaque délégué dispose d’une voix délibérative au comité syndical.

Des délégués suppléants sont prévus. Ces derniers peuvent assister aux réunions du comité syndical à titre d’information.
Ils peuvent prendre part au vote seulement en cas d’absence d’un délégué titulaire représentant la même communauté de communes.

Le comité syndical du PETR est composé de 25 délégués titulaires et de 13 délégués suppléants.

 

Nb délégués titulaires

Nb délégués suppléants

CC Val de Gray

12

6

CC des 4 Rivières

8

4

CC des Monts-de-Gy

5

3

TOTAL

25

13

 

Le Bureau

Le comité syndical a élu, parmi ses membres titulaires, un bureau de 8 personnes comprenant le président, 3 vice-présidents et 4 membres assesseurs.
Chaque vice-président représente une intercommunalité membre.

Composition du Bureau du PETR

 

Qualité

EPCI d’appartenance

Frederick HENNING

Président

CC Val de Gray

Michel ALBIN

1er vice-président

CC des 4 Rivières

Michel RENEVIER

2ème vice-président

CC des Monts-de-Gy

Patrice LAVOYE

3ème vice-président

CC Val de Gray

Gilles TEUSCHER

1er membre 

CC des 4 Rivières

Christelle CLEMENT

2ème membre

CC des Monts-de-Gy

Claude PAILLARD

3ème membre

CC Val de Gray

Michel ALLIOT

4ème membre

CC Val de Gray

 

Les commissions thématiques

Le comité syndical peut former, autant que de besoin, des commissions transversales ou thématiques, chargées d’étudier et de préparer ses décisions.

En règle générale, les commissions sont créées de manière permanente et fonctionnent pour la durée du mandat du comité syndical (2014-2020). Toutefois, des commissions ou des groupes de travail ou encore des comités de pilotage peuvent également être constitués dans les mêmes conditions, pour une durée limitée à l’étude d’un projet en particulier.

Les commissions n’ont pas de pouvoir décisionnel. Elles instruisent les affaires qui leur sont soumises et émettent, en cas de besoin, un avis sur ces dossiers.

Pour l’heure, le Pays Graylois en compte 5 :

  • Une commission Finances,
  • Une commission Pays,
  • Une commission SCoT,
  • Une commission d’Appels d’Offres (CAO),
  • Une commission Marchés A Procédures Adaptées (MAPA).

Le Président du Pays Graylois est membre de droit de chaque commission.

Les membres associés du Pays Graylois

Peuvent être associés aux travaux du comité syndical, avec voix consultative :

  • un représentant de l’Etat (le Préfet de la Haute-Saône ou le secrétaire général),
  • le député de la 1ère circonscription de la Haute-Saône,
  • les conseillers régionaux résidant sur le périmètre d’intervention du Pays Graylois,
  • les conseillers généraux des cantons compris, même partiellement, dans le périmètre,
  • le président du Conseil de développement du Pays.

Les membres associés sont invités à chaque séance du comité syndical.

La Conférence des Maires

La Conférence des Maires réunit, au moins une fois par an :

  • les maires des 115 communes et/ou leurs représentants (adjoints ou conseillers municipaux),
  • les présidents des intercommunalités membres ainsi que les directeurs des services et/ou agents de développement,

afin de les informer des travaux du Pays, menés et en projets.

Un rapport d’activités du Pays Graylois est adressé à cette occasion à chaque commune et EPCI.

 
Haut de page