Séances et décisions

Réforme de la publicité des actes des EPCI

Depuis le 1er juillet 2022 est entrée en vigueur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l'ordonnanace n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

A compter de cette date, la damétérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Ici les comptes-rendus de séances et les décisions prises par le comité syndical et le bureau du PETR du Pays Graylois