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... tre du SCoT Graylois ▪ 3 communautés de communes ▪ 115 communes ▪ Superficie 1.300 km² Réunion publique / 19 ... taire/locataire, logement à loyer modéré dans toutes les communes, mobilisation des logements inoccupés … en valorisant les atouts ... l’armature urbaine  Pôle urbain : composé de 4 communes, mixité fonctionnelle, premier générateur d’emplois, accueil des ... profitant à tout le territoire.  Bourgs-centres structurants (4 communes) : relais entre le pôle urbain et les autres communes.  Pôles d’équilibre (7 communes) : maintien ... ...

... recensement Population 3 Part de la population par communauté de communes Nombre d’habitants de chaque EPCI / nombre d’habitants total ... approbation du SCoT 11 Part des logements par communauté de communes Nombre de logements dans chaque EPCI / nombre de logements total ... SCoT ou de l’évolution des DUL EPCI et communes / géoportail de l’urbanisme Date d’approbation du SCoT ... la base DGFIP Lors du bilan du SCoT EPCI et communes – IGN BD Topo Données MAJIC DGFIP Date dâ ... SCoT ou de l’évolution des DUL EPCI et communes / géoportail de l’urbanisme Date d’approbation du SCoT ... à un corridor Lors du bilan du SCoT EPCI et communes Date d’approbation du SCoT 46 Nombre d’opé ... ...

... tiers. AER : Agence Economique Régionale. Armature urbaine* : Ensemble de communes et de leurs aires d’influence hiérarchisées qui ... centre structurant, pôle d’équilibre, villages dont les communes situées sous influence du pôle urbain ou bourg ... communale doit être compatible avec le SCoT. CC4R : Communauté de Communes des Quatre Rivières. CCI 70 : Chambre de Commerce et d’Industrie de Haute-Saône. CCMG : Communauté de Communes des Monts-de-Gy. 3 CCVG : Communauté de Communes Val de Gray. CDEPNAF : Commission Départementale de Préservation ... ographique et de ses liens de coopération avec les communes du pôle urbain ou un bourg-centre structurant. ... ...

... directeurs généraux des services des communautés de communes et des communes de Gray et d’Arc-les-Gray. Chaque séance ... des actions réalisées par le PETR. Toutes les communes sont conviées à assister à cette réunion. A ... rique, VNF, Sied 70, Consommation foncière : les maires des communes de Lavoncourt, Poyans et Autoreille (communes pour lesquelles la méthodologie d’analyse de la consommation ... CA 70 et les agriculteurs des trois communautés de communes du Pays Graylois. Trame verte et bleue : CAUE 70, ... ...

... s un long travail de concertation, les communautés de communes Val de Gray, du Val de Pesmes, des 4 Rivià ... quatre EPCI membres), suite au choix de la communauté de communes du Val Marnaysien (fusion des communautés de communes de la Vallée de l’Ognon et des Rives ... la loi NOTRE, l’éclatement de la Communauté de communes du Val de Pesmes et la création d’une ... SCoT compte, au 1er janvier 2024, 3 EPCI pour 114 communes. Le périmètre du Pays et du SCoT Graylois ... habitants, population totale, données légales 2021) Nombre de communes comprises dans le périmètre du PETR : 114 ... ...

... santé publique et de tranquillité publique, en partenariat avec les communes, en milieu urbain comme rural. Ce guide a pour objectif ... Aucune nouvelle licence III7 ne peut être ouverte dans les communes où le total des établissements exploitant une licence III ... cas de transfert. Une exception est prévue pour les communes touristiques dont la population varie de façon saisonnière ... implantation pour les jours d’ouverture sur la ou les communes concernées. Le formulaire de récépissé n° 11543*03 reprendra ces mêmes mentions. Les communes, autres que celles où la déclaration a étà ... la délinquance prévention de la délinquance, les communes de plus de 10 000 habitants et les communes ... ...

... documents d'urbanisme locaux. ll couvre un territoire de 114 communes réparties en 3 intercommunalités : La communauté de communes Val de Gray, La communauté de communes des Monts-de-Gy, La communauté de communes des 4 Rivières. . . . Le SCoT Graylois se décline ... arrêté et annexé au présent arrêté (liste des 114 communes). Monsieur Didier CHEMINOT, président du PETR du Pays Graylois ... siège des trois EPCI membres et en mairie des communes composant le territoire du SCoT Graylois. Un certificat d' ... ...

... élaboration ou de révision de PLU(i) des communes ou EPCI limitrophes du périmètre du SCoT et ... obligatoires présentées ci-dessus, le Pays conseille aux communes et EPCI de l’associer le plus en amont possible ... élaboration de PLU(i), il est vivement recommandé aux communes et EPCI de convier le Pays lors : - de la prà ... technique du Pays reste également à la disposition des communes et EPCI si ceux-ci souhaitent les rencontrer au cours ... Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) : Il est demandé aux Communes ou EPCI d’associer le Pays à leurs démarches ... plancher, ainsi que pour les ZAC, il est conseillé aux communes de porter à la connaissance du Pays, le plus ... ...

... explicite la position prise dans ce courrier. La communauté de communes des 4 rivières a formulé un avis favorable au ... pas été transférée à la communauté de communes et questionnement sur la prescription n'33 du DOO). La communauté de communes des Monts-de-Gy a formulé un avis favorable au ... d'une densité de 10 logements/hectare pour les 99 communes rurales, Le phasage formel avec des objectifs intermédiaires prà ... logements à l'échelle des 3 communautés de communes, en proposant une offre de logements de toute taille et ... d'un pôle urbain lui-même constitué de 4 communes, de 4 bourgs-centres structurants, de 7 pôles ... ...

... rimètre du SCoT Graylois  3 communautés de communes  115 communes  Superficie 1.300 km² Réunion publique / 19 octobre ... en juillet 2017, soit 1 réunion par Communauté de Communes. Réunion publique / 19 octobre 2017 11 11 Les modalità ... 19 octobre 2017 • Un pôle urbain composé des communes de Gray et Arc-lèsGray. Il regroupe l’ensemble ... rateur d’emplois. • Les bourgs-centres structurants regroupent 4 communes. Ils proposent une majorité de services de gamme intermédiaire ... urbain. • Les pôles d’équilibre regroupent 7 communes. Ils proposent une offre importante et diversifiée de ... ...