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... Pays Graylois s’est réuni à la communauté de communes Val de Gray, dans la salle du Conseil, après ... votre demande, effectivement, l'Etat se doit d'informer les communes et EPCI de la mise en compatibilité de leur document ... planification en matière d'urbanisme. Sur ce territoire, 4 communes sont dotées d'un PLU et 8 sont dotées d'une carte communale. Pour ces communes, un travail est entrepris par nos soins pour comparer les ... attendons la révision du SCoT pour communiquer avec les communes concernées. » Elle en conclut que visiblement, l’Etat ... verser le document d'urbanisme sur le GPU, seuls les communes ou leur bureau d'études élaborant leur ... ...

Liste des 114 communes du Pays Graylois au 01/01/2020 EPCI d’appartenance Communautés de Communes des Quatre Rivières (CC4R) 41 communes Code INSEE Nom de la commune 70003 ACHEY 70027 ARGILLIERES ... SUR-SAONE 70440 RECOLOGNE-LES-RAY 70442 RENAUCOURT Communauté de communes des Montsde-Gy (CCMG) 25 communes 70448 ROCHE-ET-RAUCOURT 70481 SAVOYEUX 70460 SEVEUX-MOTEY 70499 ... ET-LONGEVELLE 70527 VAUX-LE-MONCELOT 70531 VELLECLAIRE Communauté de communes Val de Gray (CCVG) 48 communes 70533 VELLEFREY-ET- ... ...

Liste des 114 communes du Pays Graylois au 01/01/2021 EPCI d’appartenance ... FERRIERES-LES-RAY 70237 FLEUREY-LES-LAVONCOURT Communautés de Communes des Quatre Rivières (CC4R) 70247 FOUVENT-SAINT-ANDOCHE 70251 FRANCOURT 41 communes 70252 FRAMONT 70274 GRANDECOURT 70297 LARRET 70299 LAVONCOURT 70340 MEMBREY ... SUR-SAONE 70440 RECOLOGNE-LES-RAY 70442 RENAUCOURT Communauté de communes des Montsde-Gy (CCMG) 25 communes 70448 ROCHE-ET-RAUCOURT 70481 SAVOYEUX 70460 SEVEUX-MOTEY 70499 ... ET-LONGEVELLE 70527 VAUX-LE-MONCELOT 70531 VELLECLAIRE Communauté de communes Val de Gray (CCVG) 48 communes 70533 VELLEFREY-ET- ... ...

... e par Monsieur Alain CHEMINOT, président La communauté de communes du val de Gray, représentée par Monsieur Alain BLINETTE, président, La communauté de communes des Monts de Gy, représentée par Madame Nicole MlLESl, présidente, la communauté de communes des 4 rivières, représentée par Monsieur Dimitri ... eau de 200 mètres cubes pour les VAUCONCOURT NERVEZAIN communes desservies par Vauconcourt- 134 842,50 € 40 452,75â ... Lap de communa des Monts T la Le résid communes Nicole MILESI Dimitri DO le président de la communautà ... de commu du val de G E de la de communes...

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... juridique depuis le 1er janvier 2O!5, il regroupe 114 communes et un peu plus de 37.000 habitants sur 1 ... est composé de 3 intercommunalités : les communautés de communes Val de Gray (CCVG - 2t.L48 habitants, soit 56% de ... à Gy CC DES 4 RIVIERES 5 PLU sur 41 communes PVD Champlitte et Dampierre-sur-Salon Transitions I I Plan ... et assainissement Contrat ZRR Contrat ZRR modes actifs sur 5 communes du pôle urbain Contrat ZRR r Comment travaillez-vous ... Central ou du Val de Saône Vingeanne. Des actions communes dans le cadre du Contrat Localde Santé ont étà ... cyclables afin de constituer des continuités, notamment entre les communes proches en milieu peu dense; Aménagements d'aires ... ...

... économique et la cohésion territoriale constituent des ambitions communes à tous les tenitoires : elles doivent être traduites de manià ... obJectlÊ de coopératlons entre terrltoires : des astions peuvent être communes à deux CRTE avec deux partlclpatlons financlères. 1.1 ... la CCVG, c Petltes Villes de Demaln >> 2020-2026 (4 communes lauréates en 2021 : Arc-lès-Gray, Champlitte, . o ... férentiellement les projets structurants. Toutefois, les autres projets des communes et du Pays Grayloig non-inscrits dans le cadre du ... ...

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... de ce remplacement ou collaboration. Où consulter la liste des communes classées en ZRR ? Vous pouvez consulter la liste des communes classées au 1er juillet 2017 sur le site de ... cidessous) ; - en consultant le fichier Excel listant l’ensemble des communes et leur classement. En cas de reprise d'un cabinet ... ...