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... d'ici 2050. Cette même loi impose aux collectivités (communes ou EPCI dotés d'un PLU ou d'une ... les données mesurables et accessibles dont elles disposent, les communes et EPCI peuvent s'appuyer sur celles mises à disposition ... ...

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... du SCoT Graylois suivantes : pôle urbain, bourgs-centres structurants + communes situées dans leurs aires d’influence, et pôles d’équilibre (voir liste des communes dans le règlement d’intervention du GAL). Une exception ... ...

... janvier 2017, ce principe est étendu à toutes les communes. DEMANDE DE DEROGATION POUR l’OUVERTURE A L’URBANISATION ET ... arrêté avant l’ouverture de l’enquête publique - pour les communes soumises au RNU : consultation dans le cadre de l’instruction ... ...

... Pays Graylois s’est réuni à la communauté de communes Val de Gray, dans la salle du Conseil, après ... partenariat entre le Pays et les trois communautés de communes, dont les directeurs se retrouvent une fois par semaine pour ... ...

... évoque le dispositif Mobisanté, porté par la Communauté de Communes Haut Nivernais Val d'Yonne, dans le cadre de sa ... tout usager domicilié sur le territoire de la communauté de communes, potentiellement mobile, rencontrant cependant des difficultés de transport. Ce ... ...

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