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... une cotisation financière. Les contributions des communautés de communes membres permettent de financer les dépenses de fonctionnement et ... ...
... à Monsieur Alain BLINETTE, président de la communauté de communes Val de Gray, lors de l'adoption du compte administratif ... ...
... une cotisation financière. Les contributions des communautés de communes membres permettent de financer les dépenses de fonctionnement et ... ...
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... 15 avril 2022, le président de la Communauté de Communes Val de Gray, a transmis au SCoT Graylois un projet ... ...
... Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Jura Nord. Il précise que le PLUi a à ... ...
... à . Elle souhaite donc savoir si les communautés de communes ont prévu d'y répondre et si le ... ...
... Pays Graylois s’est réuni à la communauté de communes Val de Gray, dans la salle du Conseil, après ... ...
... uni dans la salle du Conseil de la communauté de communes Val de Gray, le 26 septembre 2018 à 18h00, sous ... ...